POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans le cadre de notre organisation de retraité-es de la CSN, ORCSN, nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles de nos membres. Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités. Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques dent à notre site web ORCSN.COM ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.collecte, d'utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.
1. Consentement
1.1 Engagement à la protection de la vie privée
Nous prenons l'engagement de protéger la vie privée de nos utilisateurs. Nous recueillons et utilisons les informations personnelles uniquement avec leur consentement explicite et dans le respect des lois applicables.
1.2 Acceptation des termes de notre politique
En accéda
1.3 Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l'impossibilité de fournir certains produits ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos dossiers.
1.4 Exceptions au besoin de consentement
Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans obtenir préalablement votre consentement. Cela peut se produire dans des situations où des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendent l'obtention de votre consentement impossible ou peu pratique. Ces situations comprennent, mais ne sont pas limitées à, les cas de suspicion de rupture de contrat, la prévention ou la détection de fraude, ou les besoins liés à l'application de la loi.
2. Collecte de renseignements personnels
2.1 Nous recueillons des renseignements personnels via divers moyens, tels que:
• Courriels et communications avec l’administrateur du site.
• Formulaires de demande d’adhésion et d’autorisation de prélèvement à la source.
3. Types de renseignements personnels collectés
3.1 Nous recueillons divers types de données, y compris mais sans s'y limiter à :
• Identifiants personnels (nom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone).
• Données démographiques (âge, origine ethnique, nationalité, lieu de résidence).
4. Utilisation des renseignements personnels
4.1 Nous utilisons vos renseignements personnels pour une gamme d’activités essentielles :
• Réponses aux demandes : Pour répondre efficacement aux demandes et requêtes.
• Gestion de notre membership.
Ces utilisations visent à enrichir votre expérience avec nos services et à faciliter une interaction efficace avec notre organisation.
5. Partage et divulgation des renseignements personnels
5.1 Les renseignements personnels collectés par notre organisation ne sont accessibles qu’aux membres du comité exécutif de l’ORCSN et à la Fiducie Desjardins qui effectue le prélèvement bancaire sur les pensions.
Nous veillons à ce que ces informations soient utilisées exclusivement pour les finalités énoncées et dans le respect de la confidentialité. Les transferts de données hors Québec sont effectués dans le cadre de collaborations internationales, tout en assurant une protection adéquate des renseignements conformément aux lois en vigueur.
6. Liens vers d’autres sites web
6.1 Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers
Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Les informations échangées à ce moment-là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites web que vous visitez avant de fournir toute information.
7. Sécurité des renseignements personnels
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, ORCSN adopte des mesures de sécurité rigoureuses, comprenant à la fois des aspects physiques et technologiques. Voici quelques exemples concrets :
• Sécurité physique : Utilisation de systèmes de verrouillage électronique et de serrures de sécurité pour l'accès aux bureaux, armoires et classeurs, installation de caméras de surveillance, et restriction de l'accès aux zones où les données personnelles sont conservées.
• Contrôles d'accès : Limitation de l'accès aux données personnelles aux membres du comité exécutif ou aux membres autorisés uniquement.
• Surveillance et détection des intrusions : Mise en place de systèmes pour surveiller toute activité suspecte et détecter les intrusions potentielles.
• Plans de récupération en cas de sinistre : Élaboration de plans pour restaurer rapidement les données en cas d'incident tel qu'une panne ou une cyberattaque.
Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, et à maximiser leur intégrité et leur confidentialité. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l'esprit qu'aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.
7.2 Engagement du Comité exécutif de l’ORCSN
Chaque membre, administrateur, bénévole ou conseiller ad hoc travaillant au sein des comités de notre conseil d'administration s'engage à respecter les informations personnelles que nous recueillons. De plus, ces personnes s'engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ou en faire un usage personnel ou au profit d’autrui.
8. Conservation et destruction de renseignements personnels
Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques.
Nous conserverons également les données d'utilisation à des fins d'analyses internes. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site web, ou si nous sommes juridiquement obligés de les conserver plus longtemps.
9. Vos droits
9.1 Reconnaissance et respect de vos droits
Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons. Ces droits comprennent :
• Droit d'accès : Les individus ont le droit de consulter les informations personnelles que nous détenons à leur sujet. Par exemple, un membre peut demander à voir les données collectées lors de son inscription à notre organisation.
• Droit de rectification : Si des informations sont inexactes ou incomplètes, les personnes concernées peuvent demander leur mise à jour. Par exemple, un membre peut demander la correction de son adresse postale erronée dans nos dossiers.
• Droit de déposer une plainte : En cas de préoccupations concernant le traitement de leurs données, les individus peuvent déposer une plainte conformément à notre processus établi.
Sous réserve des lois applicables, sur réception d'une demande écrite d'une personne et après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements.
Nous pouvons refuser à une personne l'accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons notre refus.
Pour faciliter ces droits, les coordonnées de notre administrateur, responsable de la protection des renseignements personnels sont clairement indiquées pour toute question ou préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer leurs droits en toute confiance et transparence.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.
11. Contact
Toute demande ou question au sujet de cette politique de confidentialité peut être envoyée à Francine Lavoie, secrétaire registraire de l’ORCSN qui est la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour ce site :
• Par courriel : lavoie.desroches@gmail.com
• Par téléphone : 450 712-8736.
Date d’entrée en vigueur de la politique : 10 mars 2025
Dans le cadre de notre organisation de retraité-es de la CSN, ORCSN, nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles de nos membres. Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités. Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques dent à notre site web ORCSN.COM ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.collecte, d'utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.
1. Consentement
1.1 Engagement à la protection de la vie privée
Nous prenons l'engagement de protéger la vie privée de nos utilisateurs. Nous recueillons et utilisons les informations personnelles uniquement avec leur consentement explicite et dans le respect des lois applicables.
1.2 Acceptation des termes de notre politique
En accéda
1.3 Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l'impossibilité de fournir certains produits ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos dossiers.
1.4 Exceptions au besoin de consentement
Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans obtenir préalablement votre consentement. Cela peut se produire dans des situations où des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendent l'obtention de votre consentement impossible ou peu pratique. Ces situations comprennent, mais ne sont pas limitées à, les cas de suspicion de rupture de contrat, la prévention ou la détection de fraude, ou les besoins liés à l'application de la loi.
2. Collecte de renseignements personnels
2.1 Nous recueillons des renseignements personnels via divers moyens, tels que:
• Courriels et communications avec l’administrateur du site.
• Formulaires de demande d’adhésion et d’autorisation de prélèvement à la source.
3. Types de renseignements personnels collectés
3.1 Nous recueillons divers types de données, y compris mais sans s'y limiter à :
• Identifiants personnels (nom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone).
• Données démographiques (âge, origine ethnique, nationalité, lieu de résidence).
4. Utilisation des renseignements personnels
4.1 Nous utilisons vos renseignements personnels pour une gamme d’activités essentielles :
• Réponses aux demandes : Pour répondre efficacement aux demandes et requêtes.
• Gestion de notre membership.
Ces utilisations visent à enrichir votre expérience avec nos services et à faciliter une interaction efficace avec notre organisation.
5. Partage et divulgation des renseignements personnels
5.1 Les renseignements personnels collectés par notre organisation ne sont accessibles qu’aux membres du comité exécutif de l’ORCSN et à la Fiducie Desjardins qui effectue le prélèvement bancaire sur les pensions.
Nous veillons à ce que ces informations soient utilisées exclusivement pour les finalités énoncées et dans le respect de la confidentialité. Les transferts de données hors Québec sont effectués dans le cadre de collaborations internationales, tout en assurant une protection adéquate des renseignements conformément aux lois en vigueur.
6. Liens vers d’autres sites web
6.1 Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers
Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Les informations échangées à ce moment-là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites web que vous visitez avant de fournir toute information.
7. Sécurité des renseignements personnels
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, ORCSN adopte des mesures de sécurité rigoureuses, comprenant à la fois des aspects physiques et technologiques. Voici quelques exemples concrets :
• Sécurité physique : Utilisation de systèmes de verrouillage électronique et de serrures de sécurité pour l'accès aux bureaux, armoires et classeurs, installation de caméras de surveillance, et restriction de l'accès aux zones où les données personnelles sont conservées.
• Contrôles d'accès : Limitation de l'accès aux données personnelles aux membres du comité exécutif ou aux membres autorisés uniquement.
• Surveillance et détection des intrusions : Mise en place de systèmes pour surveiller toute activité suspecte et détecter les intrusions potentielles.
• Plans de récupération en cas de sinistre : Élaboration de plans pour restaurer rapidement les données en cas d'incident tel qu'une panne ou une cyberattaque.
Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, et à maximiser leur intégrité et leur confidentialité. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l'esprit qu'aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.
7.2 Engagement du Comité exécutif de l’ORCSN
Chaque membre, administrateur, bénévole ou conseiller ad hoc travaillant au sein des comités de notre conseil d'administration s'engage à respecter les informations personnelles que nous recueillons. De plus, ces personnes s'engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ou en faire un usage personnel ou au profit d’autrui.
8. Conservation et destruction de renseignements personnels
Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques.
Nous conserverons également les données d'utilisation à des fins d'analyses internes. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site web, ou si nous sommes juridiquement obligés de les conserver plus longtemps.
9. Vos droits
9.1 Reconnaissance et respect de vos droits
Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons. Ces droits comprennent :
• Droit d'accès : Les individus ont le droit de consulter les informations personnelles que nous détenons à leur sujet. Par exemple, un membre peut demander à voir les données collectées lors de son inscription à notre organisation.
• Droit de rectification : Si des informations sont inexactes ou incomplètes, les personnes concernées peuvent demander leur mise à jour. Par exemple, un membre peut demander la correction de son adresse postale erronée dans nos dossiers.
• Droit de déposer une plainte : En cas de préoccupations concernant le traitement de leurs données, les individus peuvent déposer une plainte conformément à notre processus établi.
Sous réserve des lois applicables, sur réception d'une demande écrite d'une personne et après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements.
Nous pouvons refuser à une personne l'accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons notre refus.
Pour faciliter ces droits, les coordonnées de notre administrateur, responsable de la protection des renseignements personnels sont clairement indiquées pour toute question ou préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer leurs droits en toute confiance et transparence.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.
11. Contact
Toute demande ou question au sujet de cette politique de confidentialité peut être envoyée à Francine Lavoie, secrétaire registraire de l’ORCSN qui est la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour ce site :
• Par courriel : lavoie.desroches@gmail.com
• Par téléphone : 450 712-8736.
Date d’entrée en vigueur de la politique : 10 mars 2025